Le Conseil Municipal

C'est  l'organe délibérant qui représente la communauté des habitants. Il "règle par ses délibérations les affaires de la commune" (article L2121-29 du code général des collectivités territoriales).


Les membres du Conseil municipal sont élus au suffrage universel direct par tous les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune, pour une durée de 6 ans.

Dès sa première séance, le Conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret.


Le Conseil municipal intervient en toute matière relevant des affaires communales.

Le Conseil municipal vote le budget communal, fixe les taux des impôts directs locaux et décide du mode de gestion des services publics locaux. Il autorise les emprunts et arrête les comptes.
 

Le Maire

Elu par le conseil municipal, pour six ans, le maire est le premier magistrat de la commune et le responsable du personnel communal.

Il prépare, propose et exécute les décisions du conseil municipal. Avec ses adjoints, le maire dirige ou contrôle l'ensemble des services publics de la commune.
Seule autorité habilitée à représenter la commune dans tous les actes de la vie juridique, il détient de nombreuses compétences en matière administrative : publication et application des lois et règlements ; participation aux opérations de recensement ; délivrance des actes d'état civil ; organisation des élections.
Autorité de police communale, le maire exerce cette compétence par voie d'arrêtés.
Officier d'état civil, il célèbre les mariages et enregistre les naissances et décès.

Le conseil municipal - rôle et fonctionnement

Dans notre commune, il est composé de 11 élus. Chacun d'entre eux est engagé dans différentes commissions municipales.
Parmi les onze élus municipaux, un maire et trois adjoints ont été élus.

Les commissions municipales sont en charge d'étudier les dossiers et les projets qui sont ensuite soumis au conseil municipal pour décision. elles se réunissent autant que de besoin selon un rythme qui leur est propre.

Le conseil municipal se réunit une fois par mois environ pour délibérer sur les différents sujets qui lui sont soumis. Pour assurer le fonctionnement au quotidien, la municipalité (composée du maire et des adjoints) se réunit une fois par semaine - le jeudi soir

Les actes majeurs d'une année civile sont constitués par le vote du budget, et le vote des taux d'imposition. C'est à ce moment précis que sont prises les orientations qui marqueront l'année. cette étape importante de la vie municipale se situe généralement au mois de mars.

 

  • Le Maire

       Rémy OLLIVIER

 

  • Les adjoints au Maire
     

    Jean-Marc BELLEVILLE

                        1er adjoint

   Marie-Frédérique ALAPHILIPPE

                        2ème adjoint

   Thierry BRECHET

                        3ème adjoint

 

  • Les conseillers

    

    Philippe CARRIER

    Elodie TERMIER

    Julia AUSTEN

    Claude ALLEMOZ

    Agnès DONNAY-FLEURY
 


 


 


 



 

 

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