LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

 La loi Solidarité et renouvellement urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 réforme en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes. Le plan local d'urbanisme (P.L.U.), qui se substitue notamment au plan d'occupation des sols (P.O.S.), n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire : En effet, le P.L.U. expose le projet global d'urbanisme ou "projet d'aménagement et de développement durable" (P.A.D.D.) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution de son territoire : il exprime un véritable projet de ville.
Ensuite, le P.L.U. définit les règles d'aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles parcelles sont réservées pour les constructions futures, quelles emprises sont destinées pour le transport en commun ou les voies à venir, etc.

 

Valeur juridique du P.L.U.
Le P.L.U. est un document d'urbanisme réglementaire qui concerne à la fois les terrains publics et privés. Il s'agit d'un document juridique de portée générale qui s'impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir.

 

Contenu du P.L.U.
Le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire établi au regard de prévisions économiques
et démographiques.

 Le projet d'aménagement et de développement durable, (P.A.D.D.) définit les orientations générales en
matière d 'aménagement et d'urbanisme. Il fonde et motive les règles d'urbanisme imposées par
la collectivité et s'inscrit en amont des documents cités ci-dessus.

Le règlement : il définit les règles qui s'appliquent aux constructions sur chaque parcelle représentée sur
les documents graphiques. La nouvelle réglementation s'appliquera à l'ensemble du territoire de Lyon avec
un régime spécifique pour le secteur sauvegardé (voir pages relatives au P.S.M.V . et à la Z.P.P.A.U.P . ).

Les documents graphiques définissent où s'appliquent les règles édictées dans le règlement. Dans ce but,
ces documents délimitent des zones, mais aussi d'autres prescriptions comme les espaces boisés classés,
les emplacements réservés pour les collectivités, les prescriptions relatives à l'implantation des constructions,
etc...

       

    Pour consulter le PLU de LA PERRIERE (modification simplifiée n°1 du 23. 12. 2015) : 

 

 

 

                             : La ZAC de La Tania :

                             : La station de La Tania : Perrière-RS1-v2-3.2c Plan approbation.pdf (916007)

 

 

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